Ø
Article
1 : OBJET
Il
est formé entre les personnes qui adhèrent aux présents statuts une
Association régie selon les principes de la loi du 1er juillet 1901.
Ø
Article
2 : DÉNOMINATION
L'Association
accepte les statuts de l'A.N.D.E.P. et prend pour nom : ASSOCIATION REGONALES DES DOCUMENTALISTES DE L'ENSEIGNEMENT PRIVE
MIDI-PYRENEES. Sigle A.R.D.E.P. Midi-Pyrénées.
Ø
Article
3 : SIEGE
Son
siège est au COLLEGE, LYCEE INSTITUT FAMILIAL- 1, ALLEE DE MORTARIEU- B.P 504-
82005 MONTAUBAN.
Le
Conseil d'Administration peut le transférer dans la même ville ou dans une
autre ville de Midi-Pyrénées par simple décision.
Ø
Article
4 : DUREE
La
durée de l'Association est illimitée.
Ø
Article
5 : BUTS
Cette
Association a pour but de :
1-
Permettre à ses membres d'entretenir des relations amicales afin de créer un
esprit d'entraide et d'assistance.
2-
Favoriser la représentation de ses membres auprès de toute instance
administrative, professionnelle, pédagogique, formative et informative. Cette
Association se situe au sein de la mission éducative de 'Enseignement
Catholique et développe son action conformément à la mission spécifique des
documentalistes telle qu'elle est définie dans leur convention collective.
3-
Développer un esprit d'étude et de recherche dans un souci de propositions pédagogiques
et techniques.
4-
Etudier tout autre domaine présentant un intérêt évident pour répondre aux
buts de l'Association.
Ø
Article
6 : MOYENS / COTISATIONS
L'Association
se dote de tous les moyens autorisés par la loi et notamment les publications,
les cours et les conférences, les rencontres régionales et départementales et
toutes autres formes d'aide pouvant être apportées aux documentalistes en
fonction. Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son
montant est fixé par :
·
l'assemblée
générale
Ø
Article
7 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
L'association
est dirigée par un conseil de 9 membres élus pour 1 année par l'assemblée générale.
Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration est l’organe décisionnel
de l’association. Le bureau est l’organe exécutant de l’association, ses
membres sont chargés de faire vivre, prospérer et rayonner l’association.
Chaque proposition amenée par les membres du bureau doit être votée par les
membres du CA à la majorité. Sont membres du CA : les membres du bureau
ainsi que les membres ci dessous nommés.
L'Association
se compose :
A-
D'un bureau avec :
-
Présidente
: Emmanuelle MUCIGNAT
-
Vice-présidente
: Caroline TARON
-
Secrétaire
: Brigitte BESSEDE
-
Trésorière
: Brigitte Mialhe
B-
Des membres Du CA :
-
Isabelle
Ferrières-Belvoy
-
Anne-Marie
Franceix
-
Hélène
Garrigues
-
Sandrine
Geoffroy
-
Marie
Cousin
C-
D'un membre de droit :
Madame
Liliane JOBBIN, responsable régionale du Service Information Famille.
D-
De membres adhérents :
Sont
considérés comme membres adhérents :
-
Toute personne physique, à jour de cotisation, admise comme tel par le C.A.
-
Toute personne morale qui aura accepté d'inscrire dans ses statuts les clauses
définies par l'A.R.D.E.P. Midi-Pyrénées, dans son règlement intérieur.
-
Chaque personne physique (membre honoraire, membre de droit) dispose d'une voix.
-
Chaque personne physique peut se faire représenter par un pouvoir écrit, dans
la limite de deux pouvoirs par personne. Il n'est pas institué de quorum. Tous
les membres de l'Association doivent être majeurs et jouir de leurs droits
civils et politiques.
Ø
Article
8 : LE BUREAU
Le
Conseil d'Administration élit parmi ses membres (à l'exclusion des membres
honoraires et de droit), à bulletin secret, un bureau composé de :
-
un Président
-
un ou plusieurs Vice-présidents
-
un Secrétaire Général
-
un Trésorier
Le
bureau est renouvelable tous les ans.
Ø
Article
9 - réunion du conseil d'administration
Le
conseil d'administration se réunit 3 fois par an sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une
voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Ø
Article
10 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée
générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Ils sont
convoqués par :
·
convocation
individuelle
L'assemblée
générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre ou
d’octobre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou
représentés. Le président, assisté des membres du conseil, préside
l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend
compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée.
L'assemblée élit chaque année les dirigeants de l'association.
Un
procès-verbal de la réunion sera établi.
Ø
Article
11 - Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée
générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la
dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président
selon les modalités de l'article 10.
Elle se réunit
également à la demande d'au moins un tiers des membres ou sur demande du
conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article
10.
Un
procès-verbal de la réunion sera établi.
Ø
Article
12 – rémunération
Les
membres du conseil d'administration et les adhérents ont droit au remboursement
de leur frais de déplacement sur justificatifs ; ces frais sont remboursés
pour le déplacement de la 1ère assemblée générale. Les frais de
déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale.
Leurs fonctions sont bénévoles.
Ø
Article
13 : LES RESSOURCES
Les
ressources de l'Association se composent :
-
des cotisations régionales fixées annuellement par le Conseil d'Administration
approuvées par l'Assemblée Générale.
-
de toutes autres ressources non interdites par la loi.
Ø
Article
14 : DISSOLUTION
L'Association
peut être dissoute par l'Assemblée Générale Extraordinaire aux conditions définies
par l'article 11.
Ø
Article
15 - RADIATION
La
qualité de membre se perd par :
·
le
décès ;
·
la
démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration ;
·
la
radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil
d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué
par lettre recommandée avec accusé de réception.
A
Montauban, le 29/10/03
La
Présidente
La Trésorière